Mentions légales
Mentions légales Inès Roy Webdesign
1. Le site Inès Roy Webdesign
Selon l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le site inesroy.com est la propriété de Mm Roy Inès.
Micro-entreprise : SIRET 90869950700012
L’entreprise est domiciliée au Lieu-dit Chioso Vecchio, 20167 Appietto
Joignable par mail sur inesroy.web@gmail.com
Gérant de l’entreprise et directeur de la publication : Mm Roy Inès
L'hébergeur : OVH
2. Le contenu du site
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composants ce site Web, et notamment les services et produits, sont la propriété exclusive de la société Inès Roy Webdesign, ou dispose de droits, notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication.
Les produits, les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale, ou partielle, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Inès Roy Webdesign est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. De manière générale les marques commerciales et/ou déposées sont la propriété de leur dépositaires respectifs.
Pour des raisons de maintenance ou toute autre raison qu’elle estime justifiée, la société Inès Roy Webdesign pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. La société Inès Roy Webdesign met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs ou manquement d’informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site inesroy.com ont fait l’objet de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant, en envoyant un courrier électronique à inesroy.web@gmail.com
4. Collecte et utilisation des données
Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l’utilisateur, notamment du fait des formulaires présents sur le site, sont destinées à Inès Roy Webdesign, et peuvent être également communiquées à des tiers. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte et, le cas échéant, pour toute opération de prospection commerciale. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.
Inès Roy Webdesign met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, Inès Roy Webdesign ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet, et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
5. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site inesroy.com implique l’acception pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Le site inesroy.com et les mentions légales sont régulièrement mis à jour, et peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.
Contact
Alors, on y va ?
Parlez-moi de votre projet
Dites m'en un peu plus sur vous, vos projets et vos envies.
Je m'engage à vous répondre dans les 48H.
-
Téléphone
06.01.23.11.26
-
Mail
inesroy.web@gmail.com
-
Pour me rencontrer
Ajaccio, Corse
